1. Éditeur
Mooqet est édité en nom propre par :
Dorian CLAIR
9 Route de Revel
31500 Toulouse — France
Téléphone : 06 40 87 13 97
E-mail : contact@mooqet.com
2. Objet
Mooqet est une application destinée aux propriétaires d’animaux, aux personnes souhaitant adopter et aux structures participant à l’adoption responsable.
Elle peut proposer notamment : gestion d’un animal, rappels, tâches, foyer partagé, calendrier, communauté, messagerie, adoption, espaces refuges ou professionnels, recommandations de produits, redirections partenaires et système d’XP ou de récompenses internes.
3. Compte et âge minimum
Certaines fonctionnalités sont accessibles sans compte. D’autres nécessitent un compte.
La création d’un compte est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans. En acceptant les présentes CGU, l’utilisateur déclare avoir au moins 15 ans.
Les utilisateurs de 15 à 17 ans peuvent accéder aux fonctions courantes dans les limites prévues par la loi. Les fonctions susceptibles de créer un engagement juridique significatif sont réservées aux personnes majeures, notamment la publication ou cession d’un animal, certaines étapes engageantes d’une adoption, la vérification d’identité et la responsabilité principale d’un compte refuge ou professionnel.
4. Contenus et comportement
Les utilisateurs restent responsables des textes, photos, vidéos, annonces, messages et autres contenus qu’ils publient.
Il est interdit de publier ou transmettre un contenu illégal, frauduleux, trompeur, violent, haineux, discriminatoire, harcelant, portant atteinte aux droits d’un tiers, contraire au bien-être animal ou destiné à contourner les règles ou mesures de sécurité de Mooqet.
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés et autorise Mooqet à les héberger et les adapter techniquement uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement des fonctionnalités choisies.
5. Adoption
Mooqet agit comme plateforme de mise en relation et d’accompagnement.
Mooqet n’est ni l’adoptant, ni le cédant, ni le refuge et n’est pas partie au contrat de cession ou d’adoption éventuellement conclu entre les personnes concernées.
Mooqet peut demander des justificatifs, procéder à une vérification d’identité, contrôler certains éléments, modérer une annonce, suspendre une publication ou limiter un compte lorsqu’une situation présente un risque ou ne respecte pas les règles applicables.
Les utilisateurs restent responsables de l’exactitude des informations fournies, des rencontres organisées et du respect de leurs obligations légales relatives aux animaux.
6. Refuges et professionnels
Les structures disposant d’un accès professionnel s’engagent à fournir des informations exactes. Mooqet peut conditionner certaines fonctionnalités à une validation préalable et suspendre cet accès si les conditions requises ne sont plus remplies.
7. Messagerie, signalement et blocage
La messagerie doit être utilisée de bonne foi. Le harcèlement, les menaces, les sollicitations abusives, les contenus illégaux, les tentatives de fraude et l’usurpation d’identité sont interdits.
Mooqet peut accéder aux éléments strictement nécessaires lorsqu’un contenu est signalé, qu’une assistance est demandée, qu’une fraude est suspectée ou qu’une obligation légale l’impose.
Mooqet peut avertir, masquer ou suspendre un contenu, limiter certaines fonctions, suspendre ou supprimer un compte après examen d’un signalement.
8. Vérification d’identité
Certaines actions sensibles peuvent être conditionnées à une vérification d’identité.
L’utilisateur s’engage à transmettre uniquement ses propres documents, authentiques et non altérés. Toute falsification ou usurpation peut entraîner un refus de vérification ou une suspension du compte.
9. Produits et partenaires
Mooqet peut recommander des produits et rediriger l’utilisateur vers un site partenaire.
Aucun paiement n’est encaissé par Mooqet dans la version actuelle.
L’achat éventuel est conclu directement avec le partenaire et relève de ses propres conditions de vente, livraison, retour, garantie et confidentialité.
Mooqet n’est pas vendeur lorsqu’il se limite à recommander un produit et rediriger l’utilisateur.
10. XP et récompenses
Certaines actions, notamment le clic sur certains produits recommandés, peuvent donner droit à de l’XP, des niveaux ou des récompenses internes.
Ces éléments :
- sont exclusivement internes à Mooqet ;
- n’ont pas de valeur monétaire ;
- ne constituent ni une monnaie électronique, ni un actif financier, ni un moyen de paiement ;
- ne sont pas échangeables contre de l’argent dans la version actuelle.
Mooqet peut faire évoluer les règles d’attribution et le fonctionnement de ce système dans le respect de la loi.
11. Santé animale
Les informations et conseils de Mooqet sont fournis à titre informatif. Ils ne remplacent pas l’avis, le diagnostic ou la prescription d’un vétérinaire ou d’un professionnel qualifié.
12. Propriété intellectuelle
L’identité Mooqet, son interface, ses textes, éléments graphiques, marques, logos, fonctionnalités et code sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
13. Disponibilité et responsabilité
Mooqet peut faire évoluer, corriger, suspendre temporairement ou retirer certaines fonctionnalités pour des raisons de maintenance, sécurité, conformité ou amélioration.
Mooqet ne peut être tenu responsable, lorsqu’il n’a commis aucune faute, des déclarations mensongères d’un utilisateur, du comportement d’un tiers, d’une décision conclue directement entre utilisateurs ou d’un manquement imputable à un partenaire externe.
14. Suspension et suppression
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis les paramètres.
La suppression peut nécessiter une action préalable lorsqu’elle affecterait un foyer partagé, un espace professionnel ou une opération sensible encore en cours.
Mooqet peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, usurpation, atteinte à la sécurité, contenu illégal, maltraitance animale, harcèlement ou violation grave ou répétée des CGU.
15. Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité Mooqet.
16. Acceptation
Mooqet peut conserver la version des CGU acceptée ainsi que la date et l’heure de l’acceptation.
En acceptant les CGU, l’utilisateur déclare notamment avoir au moins 15 ans.
17. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables.
En cas de difficulté : contact@mooqet.com