1. Responsable du traitement
Mooqet est actuellement édité en nom propre par :
Dorian CLAIR
9 Route de Revel
31500 Toulouse — France
Téléphone : 06 40 87 13 97
E-mail : contact@mooqet.com
Dorian CLAIR est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de Mooqet. Ces informations seront mises à jour si l’exploitation de Mooqet est transférée à une société.
2. Données traitées
Selon les fonctionnalités utilisées, Mooqet peut traiter :
Compte et profil : adresse e-mail, identifiant technique, pseudonyme ou nom d’affichage, prénom lorsqu’il est renseigné, date de naissance lorsqu’elle est renseignée, photo de profil, ville ou zone géographique, préférences et informations de profil.
Animaux : nom, espèce, race ou type, sexe, date ou année de naissance, poids, photos, vidéos, identification, rappels, rendez-vous, vaccins, traitements, soins, événements de santé animale, tâches, routines, souvenirs et contenus associés.
Foyer partagé : appartenance au foyer, rôle des membres, animaux partagés, invitations, tâches et actions nécessaires à la synchronisation.
Adoption : profil adoptant, logement, composition du foyer, expérience avec les animaux, disponibilité, préférences, ville ou secteur recherché, favoris, annonces consultées, recherches, candidatures, échanges et étapes du parcours.
Messagerie et communauté : messages, participants, dates et heures, pièces jointes, blocages, signalements, textes, biographies, descriptions, photos, vidéos et autres contenus volontairement publiés.
Calendrier : événements, rendez-vous, rappels, horaires et notes ajoutés par l’utilisateur.
Formulaires de la landing et candidatures refuge : nom de la structure, nom du contact, adresse e-mail, téléphone lorsqu’il est renseigné, ville, type de structure, nombre indicatif d’animaux, canaux de publication actuels et informations volontairement saisies dans le message.
Données techniques : type d’appareil et de navigateur, système d’exploitation, dates et heures d’utilisation, journaux techniques, erreurs, diagnostics, identifiants techniques et éléments nécessaires à la prévention des abus.
3. Localisation
Lorsque l’utilisateur choisit d’autoriser une fonction de localisation, Mooqet peut utiliser ponctuellement une position fournie par l’appareil afin notamment d’estimer la distance avec une annonce d’adoption.
Cette utilisation est facultative. Les coordonnées utilisées pour le calcul de distance ne sont pas enregistrées dans l’historique de recherche d’adoption.
4. Historique de recherche
Pour les utilisateurs connectés, Mooqet peut conserver les recherches d’adoption récentes afin de permettre leur restitution et le fonctionnement du service. L’historique serveur est limité aux recherches les plus récentes.
5. Vérification d’identité
Certaines actions sensibles peuvent nécessiter une vérification d’identité.
Une copie recto-verso d’une pièce d’identité ou un document PDF équivalent peut être traité avec le statut de vérification, les dates de soumission et de décision et, le cas échéant, un motif de refus.
Les documents sont stockés dans un espace privé pendant la procédure. Les copies originales sont supprimées après la décision définitive de vérification. Seules les informations minimales nécessaires au statut de vérification peuvent ensuite être conservées, sauf nécessité liée à une fraude, un litige ou une obligation légale.
Les documents d’identité ne sont jamais rendus publics ni transmis aux autres utilisateurs.
6. Recommandations de produits, clics partenaires et XP
Mooqet peut recommander des produits proposés par des partenaires externes.
Lorsqu’un utilisateur clique sur un produit ou un lien partenaire, Mooqet peut enregistrer les informations techniques nécessaires au fonctionnement de la redirection et des récompenses : produit ou partenaire concerné, date du clic, URL de destination et identifiant technique de redirection.
Ces informations peuvent servir à assurer la redirection, prévenir les abus, mesurer l’utilisation de la fonctionnalité et attribuer, lorsque la mécanique est active, de l’XP ou une récompense interne à Mooqet.
Mooqet ne traite ni n’encaisse aucun paiement dans cette version. Une fois redirigé vers un partenaire, les traitements réalisés sur le site tiers relèvent de la politique de confidentialité de ce partenaire.
7. Détourage de la photo de l’animal
Lors de la création du portrait détouré d’un animal, la photo sélectionnée peut être transmise temporairement au service technique de détourage exploité pour Mooqet.
La photo est traitée en mémoire afin de produire le résultat puis renvoyée à l’application. Le service de détourage ne conserve pas durablement la photo.
La version retenue par l’utilisateur peut ensuite être enregistrée dans les espaces de stockage de Mooqet pour être utilisée dans son profil ou dans les fonctionnalités choisies.
8. Finalités et bases juridiques
Les traitements sont réalisés notamment pour :
Exécution du service et des CGU : compte, authentification, animaux, foyer, tâches, rappels, agenda, adoption, messagerie, redirections partenaires, récompenses et fonctionnalités demandées par l’utilisateur.
Traitement des demandes et candidatures : répondre aux demandes adressées à Mooqet, examiner les candidatures de refuges et associations et assurer les échanges nécessaires à leur traitement.
Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude et des abus, modération, protection des utilisateurs, stabilité, traitement des erreurs et mesure raisonnable du fonctionnement.
Obligation légale : réponse à une obligation réglementaire, une autorité compétente ou défense d’un droit.
Consentement ou autorisation lorsque requis : marketing facultatif, géolocalisation et permissions de l’appareil.
9. Prestataires et destinataires
Mooqet utilise notamment :
- Supabase : base de données, authentification, stockage et backend ; projet principal configuré dans la région Paris (eu-west-3).
- Vercel : hébergement et diffusion de l’application web et de la landing.
- Sentry : surveillance des erreurs et de la stabilité, avec limitation des données directement identifiantes et sans replay intégral de session.
- OVHcloud : infrastructure serveur utilisée notamment pour le détourage photo.
- Shopify et partenaires produits : catalogue ou sources de produits et redirections vers des sites tiers.
- Prestataires d’e-mails transactionnels : codes et messages nécessaires à l’authentification et au fonctionnement.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est nécessaire, Mooqet s’appuie sur les mécanismes prévus par la réglementation applicable.
10. Cookies et autres traceurs
À la date de la présente politique, la landing Mooqet n’utilise pas volontairement de traceurs publicitaires ou de mesure d’audience nécessitant un consentement préalable.
Certains éléments strictement nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité ou à la fourniture d’un service demandé par l’utilisateur peuvent toutefois être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet.
Si Mooqet active ultérieurement des outils publicitaires, des pixels, des fonctions de suivi ou d’autres traceurs soumis au consentement, un dispositif de recueil et de gestion du consentement sera mis en place avant leur dépôt.
11. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.
Le compte et le profil sont conservés pendant la vie du compte. Les données d’animaux et de foyer sont conservées pendant leur utilité pour les fonctionnalités concernées. L’historique de recherche est limité aux recherches récentes. Les contenus, favoris, candidatures, annonces et conversations sont conservés pendant leur utilité pour le service, la sécurité et la modération.
Les informations transmises dans le cadre d’une candidature refuge ou d’une demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et aux échanges qui en découlent.
Les documents d’identité originaux sont supprimés après la décision définitive de vérification. Les journaux techniques et diagnostics sont conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité et à la stabilité du service. Les données de clics partenaires sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement, à la prévention des abus et à la justification des récompenses.
Une conservation plus longue peut être nécessaire pour respecter une obligation légale, répondre à une autorité ou défendre un droit en justice.
12. Mineurs
La création d’un compte Mooqet est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
En acceptant les CGU, l’utilisateur déclare remplir cette condition.
Les utilisateurs de 15 à 17 ans peuvent utiliser les fonctionnalités courantes dans les limites prévues par la loi et, lorsque cela est nécessaire, sous la responsabilité de leur représentant légal.
Les fonctions nécessitant une capacité juridique complète sont réservées aux personnes majeures, notamment la publication ou la cession d’un animal, certaines étapes engageantes d’un parcours d’adoption, la vérification d’identité et la responsabilité principale d’un refuge ou d’un espace professionnel.
Mooqet n’est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans et ne leur permet pas de créer un compte autonome.
13. Sécurité et droits
Mooqet met en œuvre des mesures destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation, la perte ou l’utilisation abusive.
Selon la situation, l’utilisateur peut disposer de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement.
Pour exercer un droit : contact@mooqet.com
Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL.
14. Suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis les paramètres de Mooqet.
Certaines données partagées peuvent être conservées sous une forme dissociée du compte lorsqu’elles restent nécessaires à la continuité d’un foyer, à l’historique d’une conversation, à la sécurité, à la modération ou à une obligation légale.
Les modalités détaillées sont disponibles sur la page Suppression de compte.
15. Évolution et contact
Cette politique peut évoluer en cas de nouvelle fonctionnalité, nouveau prestataire, évolution réglementaire ou changement d’éditeur.
Contact : contact@mooqet.com